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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Roger Vicot (SOC)
Déposé le 21 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 134
Article 8 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prescrire la consultation préalable des syndicats de conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocars avant la mise en oeuvre d'une expérimentation leur permettant de recourir à des enregistrements audiovisuels. En effet, si la mesure ne soulève pas en soi de difficulté, il est essentiel afin que sa mise en oeuvre soit efficace que les principaux intéressés y soient favorables. Tel est le sens de cet amendement.
À l’alinéa 1, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « et sous réserve d’une consultation préalable des syndicats des personnels concernés ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.