Amendement n° CL40

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 10 qui permet aux agents de sécurité de collecter et de traiter des données sensibles. Cet article, supprimé par la commission des lois du Sénat a été rétabli en séance publique. Les risques qu'il ferait courir sur les droits et libertés sont trop important ainsi que cela a pu être constater au Sénat. Au demeurant l'absence d'étude d'impact attachée à ce texte laisse le législateur dans le flou quant aux conséquences d'une telle mesure : nous n'avons en effet aucune idée de la quantité de données qui seraient collectées. Pour l'ensemble de ces raisons, il convient donc de le supprimer.