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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 20 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 134
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement, qui s’inspire d’une proposition de l’ancien député Raphaël Gérard, vise à faire en sorte que soit prise en compte la situation spécifique des personnes trans pour les palpations prévues par l’alinéa 4 de l’article 1er. Il s’agit en effet d’un impératif pour garantir le respect de la dignité de ces personnes.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette personne. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.