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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 20 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 134
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer la possibilité de recourir à des traitements algorithmiques pour l’extraction d’images de vidéosurveillance.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.