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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Éric Coquerel (LFI-NFP)
Déposé le 8 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose de rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », dont la minoration au Sénat était justifiée artificiellement par le non-remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’Etat et l’allongement à 3 jours du délai de carence dans la fonction publique d’Etat. Il majore ainsi de 462 000 000€ en AE et CP le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible