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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 8 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 36
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) à 180,4 millions d’euros. Le Sénat a voté une augmentation de 50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millions d’euros d’euros affectés pour l’année 2026.
I. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 230 444 000 » ; le montant ; « 180 444 000 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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