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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 8 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes. Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses. Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 32 909 447 € en AE et 32 093 500 € en CP, répartis de la façon suivante : – 16 169 432 € en AE et 16 123 726 € en CP pour le programme 180 – Presse et médias ; – 16 740 015 € en AE et 15 969 774 € en CP pour le programme 334 – Livre et industries culturelles.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible