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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 105 000 000 € en AE et – 62 000 000 € en CP sur le programme 175 – Patrimoines ; à + 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; et à + 103 500 000 € en AE et + 60 500 000 € en CP sur le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture.