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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 8 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 950 000 € en AE et en CP sur le programme 354 – Administration territoriale de l'Etat, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP ; et à – 950 000 € en AE et en CP sur le programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible