Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 8 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 5 750 000 € en AE et en CP sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde ; à + 150 000 € en AE et en CP sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence ; à – 4 900 000 € en AE en CP sur le programme 151 – Français à l'étranger et affaires consulaires ; et le programme Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger est supprimé (– 1 000 000 € en AE et CP).
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible