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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 84
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase, substituer au mot : « auraient » le mot : « ont ». II. – À la seconde phrase, substituer aux mots : « son intégration » les mots : « l’intégration de l’agent ». III. – À la même seconde phrase, substituer aux mots : « conformément à l’arrêté » les mots : « en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.