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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 82
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « réunit » le mot : « remplit ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « par » le mot : « à » III. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « l’entrée en vigueur de ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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