Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 77 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Le montant versé au titre de cette reconnaissance n’est pas inclus dans... (le reste sans changement) ». II. – À l’alinéa 11, après le mot : « attributions », insérer les mots : « exercées au nom de l’État ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
Comparer les versions du texte