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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 73 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », ajouter les mots : « de Nouvelle-Calédonie ». II. – En conséquence, après le mot : « groupements », supprimer la fin du même alinéa. III. – Après le mot : « Nouvelle-Calédonie, », supprimer la fin de l’alinéa 6.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue