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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 68
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Substituer aux mots : « les dispositions concernées n’ont été abrogées » les mots : « ces décrets n’ont été abrogés ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue