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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 65 undecies
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « hors » les mots : « à l’exception des ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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