Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 25 sexies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article fait bénéficier les margarines et graisses végétales d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. Or, outre que l'impact précis d'une baisse de TVA est toujours difficile à prévoir, le coût de cette mesure est estimé à 50 millions d'euros. Aussi est-il proposé de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue