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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 18
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat. En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménages. Il convient également de rappeler que le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loi de finances pour 2024.
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 : « (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale (combustible) Tarif normal en 2026 Toutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible 10,73 Gaz de pétrole liquéfiés combustible 0,31 ». II. – Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 13 : « Tarif normal en 2026 24,69 20,42 ». III. – Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 15 : « Tarif normal en 2027 24,38 20,04 ». IV. – À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant : « 16,24 € » le montant : « 19,24 € ». V. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 18. VI. – À la fin du même alinéa, substituer au montant : « 15,84 € » le montant : « 18,84 € ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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