Amendement n° CF2183

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la hausse en 2028, prévue par le texte du Gouvernement, du malus sur les émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ), de la taxe annuelle sur les émissions de CO 2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, comme l’avait voté l’Assemblée nationale en première lecture, sur la proposition du Gouvernement lui-même. Comme l’indiquait l’exposé sommaire de l’amendement n° I-4032 du Gouvernement, « en application du principe de prévisibilité triannuelle des barèmes, l’absence de barème spécifique pour l’année 2028, pour chacune de ces taxes, vaut engagement à ne pas augmenter la fiscalité sur cette année ». Il s’agit d’éviter de pénaliser la filière automobile française dans un contexte de concurrence commerciale accrue sur le plan international.