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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur forcément postérieure au 1 er janvier 2026 de la loi de finances pour 2026.
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. – Procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4. III. – À l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2026 » les mots : « lendemain de la publication de la présente loi ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.