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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Il apparaît nécessaire de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexte où les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournitures ou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernières années.
I. – Supprimer les alinéas 11 et 13. II. – En conséquence, après la référence : « 200‑0 A, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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