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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Paul Midy (EPR)
Déposé le 7 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 49
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Lors de l'examen du PLF 2026 en première lecture, le Sénat a adopté un amendement réduisant de 1 milliard d'euros les crédits de cette mission à hauteur de 814 M€ pour le programme "Financement des investissements stratégiques" et 193M€ pour le programme "Financement structurel des écosystèmes d'innovation". La mission "investir pour la France de 2030" contribue de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir de notre pays. A ce titre, le présent amendement vise à revenir intégralement sur cette baisse des crédits.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible