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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.