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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Déposé le 6 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible