Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports. Il est ainsi proposé de créer 5 indicateurs pour les objets mentionnés dans le dispositif de l’amendement, qui répondent aux préoccupations sociales et environnementales les plus importantes pour le secteur des transports. Afin de ne pas surcharger la documentation budgétaire et de ménager les services, il est proposé de supprimer d’autres indicateurs peu lisibles et compréhensibles. Il s’agit de : – L’indicateur « Réduction de l’empreinte carbone des opérations de construction et de régénération des routes » ; – L’indicateur « Réduction des émissions du secteur du transport routier de marchandises » ; – L’indicateur « Contrôle des transports routiers ».