Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Estelle Mercier (SOC)
Déposé le 6 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) pour un montant de 51 millions d'euros. L'inclusion professionnelle des jeunes nécessite en effet des crédits budgétaires a minima constants en 2026. Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : – augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 51 000 000 euros de l’action 04 – Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ; – diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 51 000 000 euros de l’action 01 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible