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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Paul Midy (EPR)
Déposé le 6 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 71
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à revenir sur la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC). Par cet amendement, le groupe EPR souhaite interpeller le Gouvernement sur le devenir du magazine mensuel, « 60 Millions de consommateurs ».
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue