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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Philippe Brun (SOC)
Déposé le 5 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 79 bis b
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet article créé au Sénat supprime le bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce dispositif, mêlant stigmatisation et diagnostic erroné des causes du dérapage de nos finances publiques.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue