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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Elie Califer (SOC)
Déposé le 5 janvier 2026
Texte n° 2247
Article 79 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis 2017.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue