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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires »
Pierrick Courbon (SOC)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2029
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le maire est l’autorité qui possède la meilleure connaissance des réalités et des besoins de sa commune, notamment sur le plan social, économique et commercial. Il veille au quotidien au dynamisme et à l’attractivité de sa commune. Il sera donc un acteur central pour la mise en œuvre concrète et l’efficacité du service universel de la monnaie fiduciaire. C’est pourquoi il sera utile que le Gouvernement, préalablement à la rédaction de son rapport triennal remis au Parlement sur cette mission de service public, recueille, en plus des avis de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, celui de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), qui fédère l’ensemble des catégories de communes françaises.
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « et », le signe : « , « . II. – Au même alinéa, après le mot : « résolution », insérer les mots : « et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.