Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Le maire est l’autorité qui possède la meilleure connaissance des réalités et des besoins de sa commune, notamment sur le plan social, économique et commercial. Il veille au quotidien au dynamisme et à l’attractivité de sa commune. Il sera donc un acteur central pour la mise en œuvre concrète et l’efficacité du service universel de la monnaie fiduciaire. C’est pourquoi il sera utile que le Gouvernement, préalablement à la rédaction de son rapport triennal remis au Parlement sur cette mission de service public, recueille, en plus des avis de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, celui de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), qui fédère l’ensemble des catégories de communes françaises.