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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires »
Pierrick Courbon (SOC)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2029
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « distributeur », insérer le mot : « automatique ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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