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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires »
Pierrick Courbon (SOC)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2029
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de simplification rédactionnelle.
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’utilisateur de ce service de paiement », les mots : « son utilisateur ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.