Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France »
Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Déposé le 18 novembre 2025
Texte n° 1950
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.
Supprimer l’alinéa 2.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi