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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France »
Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Déposé le 18 novembre 2025
Texte n° 1950
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de réécriture pour tenir compte des recommandations de l’agence des participations de l’État
Rédiger ainsi cet article : « La société mentionnée au premier alinéa de l’article 1 er de la présente loi est administrée selon les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi