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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Nicolas Sansu (GDR)
Déposé le 14 novembre 2025
Texte n° 1906
Article 65
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue