Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Émeline K/Bidi (GDR)
Déposé le 6 novembre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » hors titre II du programme 138 « Soutien aux entreprises ». Ce nouveau programme est destiné à la création de poste d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à l’île de la Réunion. Le 18 octobre 2025, le rectorat de la Réunion a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH dans les écoles réunionnaises. Lors d’une récente réunion avec les acteurs publics, le rectorat de la Réunion admettait un manque de 212 AESH au sein de son académie, privant ainsi de nombreux enfants handicapés d’un suivi nécessaire à leur scolarité. Face à cette situation exceptionnelle pour un département français, le présent amendement vise à financer à hauteur du manque constaté le nombre de postes d’AESH à la Réunion.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible