Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Sandra Marsaud (EPR)
Déposé le 5 novembre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à augmenter de 27,8 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués aux conseillers numériques France services. Les conseillers numériques accompagnent les Français au quotidien dans leur usage du numérique. Dispositif essentiel lancé dans le cadre de France Relance, l'accompagnement des conseillers numériques touche déjà plus de 2,7 millions de bénéficiaires et a permis plus de 4 millions d’accompagnements, dans un contexte où l’éloignement numérique affecte près de 16 millions de nos concitoyens. Le présent PLF prévoit une réduction du budget de 27,8 millions d'euros, soit une baisse de 66% par rapport à l'année 2025. Alors que le numérique est un levier d'insertion sociale et professionnelle si important, le présent amendement propose d'augmenter les moyens dédiés aux conseillers numériques par rapport à ce qui est prévu dans le budget initial. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, de minorer de 27,8 millions d'euros les crédits du programme 305 "Stratégies économiques", en aucun cas pour pénaliser ce programme mais uniquement afin de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible