Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Face aux lenteurs de la relance de la chaîne de production des Canadairs DHC-515 et des reports de livraison récurrents, les rapporteurs spéciaux souhaitent que le Gouvernement réalise une étude approfondie, sur le plan industriel et technique, soit réalisée s’agissant du DHC-515 et des projets alternatifs d’avions portés en Europe et notamment en France. En effet, certaines entreprises seraient en mesure de livrer leurs premiers appareils pour la fin des années 2020-début des années 2030. Cette étude, mettant en lumière leurs calendriers de livraison respectifs, permettrait par la suite à la DGSCGC de lancer un appel d’offres et se positionner clairement, le cas échéant en passant commande auprès des constructeurs. Il s’agit là d’un enjeu majeur de souveraineté et d’indépendance stratégiques, et d’une importante source d’emplois directs et indirects pour nos territoires dans une démarche de réindustrialisation capitalisant sur l’excellence du savoir-faire français dans le secteur aéronautique. Nous demandons également que soit précisée le taux de disponibilité de la flotte durant les saisons des feux, lorsque celle-ci est la plus sollicitée. Le rapport devra enfin établir une projection pluriannuelle du coût pour le programme 161 de la location d'aéronefs en fonction du type d'appareil, qui s'élève au total à 30 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2026.