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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens alloués au programme French Tech Tremplin. Lancé en 2019 à l’initiative de la Mission French Tech, le programme French Tech Tremplin permet à des personnes éloignées de l’entrepreneuriat de créer leur start-up grâce à l’accompagnement de structures comme Diversidays ou les Déterminés. Au total près de 500 personnes ont été accompagnées lors de la première phase du programme. L'objectif de cet amendement d'appel est de mettre en avant cette initiative et d'appeler à son développement. Les crédits de 1M€ en AE et en CP sont ouverts sur l'action 04 "Développement des postes, des télécommunications et du numérique" du programme 129 « Développement des entreprises et régulation ", gagés à due concurrence sur l'action 04 "Économie sociale, solidaire et responsable" du programme 305 "Stratégies économiques". Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.