Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Dominique Voynet (EcoS)
Déposé le 3 novembre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité européenne, de sa propre sécurité, mais aussi du respect du droit international. La baisse de la contribution française à la Facilité européenne pour la paix (FEP), décidée par le Gouvernement lors du précédent exercice, envoie un mauvais signal. Le financement de la FEP par le programme 105 contribue en effet des éléments d’assistance non létales essentiels de l’effort de guerre ukrainien : administration, chaîne logistique, carburant, santé, etc. Toute initiative contribuant à la stabilité de l’État ukrainien et à la préservation du niveau de vie de sa population doit être impérativement soutenue. C’est précisément le rôle de la FEP dans son volet non létal. La contribution à cette aide doit être équilibrée avec l’aide militaire, ces deux dimensions étant complémentaires pour garantir la résilience et donc l’avenir de l’Ukraine et de ses habitants. Nous proposons ici que la France retrouve le niveau de contribution de 2024. Cet amendement propose donc d’abonder de 40 000 000 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant pas réduire les moyens alloués aux opérateurs.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible