Amendement n° II-CF1854

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement fait suite à la création de la mission d’information sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique, commune aux commissions des finances et des affaires étrangères et dont les auteurs de cet amendement sont les rapporteurs. Nous sommes en train d’assister à des ruptures sans précédent dans les relations internationales. Il y a tout d’abord le retour de la guerre en Europe depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, et les formes de conflit hybride que ce dernier pays mène contre les démocraties. Il y aussi la résurgence dramatique du conflit israélo-palestinien depuis 2023. Enfin, il y a bien sûr l’attitude des États-Unis depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche qui remet en cause de façon brutale et systématique l’ordre international instauré après 1945. L’architecture internationale de stabilité est aujourd’hui fragilisée, voire mise à terre : désengagement des États-Unis dans la défense de l’Europe ; désengagement de l’ONU ; guerre commerciale tous azimuts ciblant notamment ses partenaires traditionnels, attaques contre les organisations multilatérales et affirmation d’une approche agressive et transactionnelle au détriment des relations de confiance tissées dans le temps. Au regard de ce contexte international, il faut donc que le Gouvernement s’interroge sur les répercussions pour notre diplomatie de ces ruptures majeurs, tant d’un point de vue stratégique que d’un point de vue budgétaire. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement propose qu’il remette un rapport au Parlement qui pourrait, ensuite, être annexé à un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il est important de rappeller que les Affaires étrangères sont le seul ministère régalien à ne pas bénéficier d’une telle loi, contrairement au ministère des armées (LPM), au ministère de l’intérieur (LOPMI) ou encore au ministère de la justice (LOPJ).