Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des deniers publics en dressant un état des lieux complet des véhicules avec chauffeur mis à disposition des agents publics, qu’ils relèvent de l’administration centrale, d’établissements publics ou d’agences. Aucune vision consolidée n’existe aujourd’hui sur le nombre de véhicules concernés ni sur leur coût global pour l’État. Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, il apparaît indispensable que le Parlement dispose de données précises et complètes sur ce type d’avantages en nature, afin de pouvoir en apprécier la justification et, le cas échéant, en proposer une meilleure régulation.