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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Véronique Riotton (EPR)
Déposé le 30 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 52
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026.
Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue