Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 30 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La formation constitue un levier central de réussite pour les parcours d’insertion. Cet amendement vise à rétablir le budget du Plan d’investissement dans les compétences dédié à l’IAE (PIC IAE) à son niveau de 2023, soit 100 millions d’euros. Il augmente donc de 35 millions d’euros les crédits du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Depuis 2024, les coupes successives dans le PIC IAE ont réduit de près de 35 % le budget formation, entraînant une chute du nombre d’heures de formation par salarié : de 8 heures par an en 2023 à seulement 4h45 prévues en 2025. Cette tendance met en péril la montée en compétences des salariés, dont 80 % ont un niveau de qualification inférieur au baccalauréat. Dans un contexte économique marqué par des tensions sur le marché du travail et des besoins de main-d’œuvre qualifiée, il est essentiel de maintenir un effort soutenu en faveur de la formation dans les SIAE. Former ces salariés, c’est préparer leur retour durable à l’emploi et répondre concrètement aux besoins des entreprises locales. Pour assurer sa recevabilité financière, il prévoit une réduction technique équivalente des crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », qui appelle naturellement à être levée par le gouvernement.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible