Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€. Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 286 860 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile ».