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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Yoann Gillet (RN)
Déposé le 30 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€. Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 286 860 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible