Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Soumya Bourouaha (GDR)
Déposé le 29 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. Pourtant, les charges afférentes à la vie étudiante ne s’interrompent pas durant la période d’été. Durant ces deux mois, nombre d’étudiants continuent à payer leur loyer, à changer de logement, à s’acheter des manuels ou du matériel informatique, tout cela afin d’étudier dans les meilleures conditions. Contraints par ces deux mois sans bourse, les étudiants sont nombreux à occuper des emplois d’été qui n’ont aucun lien avec leurs études pour continuer à subvenir à leurs besoins. Cet amendement vise donc à annualiser le versement des bourses sur critères sociaux afin de renforcer le pouvoir d’achat des étudiants. Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 500 millions d’euros Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible