Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Nicolas Sansu (GDR)
Déposé le 28 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différents types d’actions comme l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, l’aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’aide à l’appui - conseil ; l’aide à la professionnalisation, l’évaluation et l’expérimentation ou encore l’aide exceptionnelle à la consolidation financière. Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, dans la période d’incertitude budgétaire que nous connaissons. Les coupes budgétaires massives vont mettre en difficulté l’ensemble des SIAE et les plus fragiles risquent même de fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est nécessaire de réintroduire un FDI qui pourra répondre aux difficultés conjoncturelles des structures. L’action 03 du programme 102 est abondé de 40 millions d’euros en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 31 du programme 155.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible