Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Laurent Baumel (SOC)
Déposé le 20 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD) ainsi que la réduction d’impôts pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur
I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées » » les mots : « la référence : « 199 vicies A, » est supprimée » ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue