Amendement n° I-CF1659

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à encourager les entreprises à s’inscrire dans des démarches de mécénat permettant aux organisations bénéficiaires de mener leurs actions de manière durable. Actuellement, la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts est plafonnée à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Afin de favoriser les engagements pérennes, le présent amendement permet aux entreprises qui ont atteint ce plafond de bénéficier d’un doublement de celui-ci, à condition que les versements supplémentaires soient réalisés dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’au moins trois exercices consécutifs. Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une croissance soutenue du mécénat d’entreprise en France. Selon le dernier baromètre Admical, le nombre d’entreprises mécènes a été multiplié par 1,8 entre 2018 et 2023 pour atteindre le cap des 170 000, tandis que le montant total des dons déclarés a progressé de 40 % pour atteindre 3 milliards d’euros, dont les entreprises de taille intermédiaire représentent près d’un tiers. Dans un contexte de restrictions budgétaires et de besoins croissants de prévisibilité pour nos associations, cette disposition répond également à une attente forte de la société : selon un sondage paru en novembre 2024, 80 % des Français jugent important que les entreprises participent davantage au débat public. Encourager un mécénat durable et pluriannuel, c’est donc permettre aux bénéficiaires de stabiliser leurs actions et donner corps à cette aspiration collective d’un engagement plus visible et plus soutenu des entreprises dans la vie de la cité.