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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Matthias Renault (RN)
Déposé le 17 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article réduit les taux des différents dispositifs d’aide à l’investissement productif en outre-mer. Ces dispositifs sont pourtant indispensables à l'attractivité et à la revitalisation économique de ces territoires.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue